Règlement intérieur
VERSION 1.0 - 14/06/2023
Le parti politique ULTIMATUM, ci-après désigné "le Parti", a réuni son Conseil d'administration le 14/06/2023 afin d'approuver le règlement intérieur suivant.
Le parti politique ULTIMATUM, ci-après désigné "le Parti", a réuni son Conseil d'administration le 14/06/2023 afin d'approuver le règlement intérieur suivant.
TITRE I : LES ADHÉRENTS
ARTICLE 1 : DEMANDE D'ADHÉSION
Toute personne physique souscrivant à l’objet et au Manifeste d’Ultimatum peut effectuer une demande d’adhésion, par un formulaire disponible sur le site internet (ultimatumfrance.fr), ci-après désigné “le Site internet”, par demande écrite par message sur les différents canaux de communication du Parti, ou sur papier libre envoyé à l’adresse du Parti (Ultimatum, 2 rue Jacquart, 51100 REIMS), ci-après désigné “le Siège”. L’âge minimal requis pour adhérer est de 16 ans. Toute demande d’adhésion peut faire l’objet d’une validation préalable du Conseil d’administration, sous 3 semaines après réception du dossier administratif complet et de l’intégralité de la cotisation. Les décisions de refus sont notifiées au demandeur par tout moyen électronique ou postal, et n’ont pas à être motivées.
Toute personne physique souscrivant à l’objet et au Manifeste d’Ultimatum peut effectuer une demande d’adhésion, par un formulaire disponible sur le site internet (ultimatumfrance.fr), ci-après désigné “le Site internet”, par demande écrite par message sur les différents canaux de communication du Parti, ou sur papier libre envoyé à l’adresse du Parti (Ultimatum, 2 rue Jacquart, 51100 REIMS), ci-après désigné “le Siège”. L’âge minimal requis pour adhérer est de 16 ans. Toute demande d’adhésion peut faire l’objet d’une validation préalable du Conseil d’administration, sous 3 semaines après réception du dossier administratif complet et de l’intégralité de la cotisation. Les décisions de refus sont notifiées au demandeur par tout moyen électronique ou postal, et n’ont pas à être motivées.
ARTICLE 2 : COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est défini par le Conseil d’administration. Sont interdits à des fins de cotisation : Les paiements en espèces ; Les paiements pour le compte de tiers, à l’exception des paiements effectués pour les ascendants, descendants, ou concubins.
Le montant de la cotisation annuelle est défini par le Conseil d’administration. Sont interdits à des fins de cotisation : Les paiements en espèces ; Les paiements pour le compte de tiers, à l’exception des paiements effectués pour les ascendants, descendants, ou concubins.
ARTICLE 3 : PERTE DE LA QUALITÉ D'ADHÉRENT
La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation, ou l’exclusion. La démission est actée lorsque l’adhérent la signifie au Parti, par courrier postal adressé au Siège, ou par le formulaire de contact du Site internet, ou sur tout support d’expression publique. La radiation d’un adhérent est automatique en cas de décès ou de perte totale et permanente d’autonomie de l’adhérent, ou pour absence de paiement des cotisations dues. L’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’administration, dans les conditions de l’article 4 du présent règlement.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation, ou l’exclusion. La démission est actée lorsque l’adhérent la signifie au Parti, par courrier postal adressé au Siège, ou par le formulaire de contact du Site internet, ou sur tout support d’expression publique. La radiation d’un adhérent est automatique en cas de décès ou de perte totale et permanente d’autonomie de l’adhérent, ou pour absence de paiement des cotisations dues. L’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’administration, dans les conditions de l’article 4 du présent règlement.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Conformément à l’article 14 des statuts du Parti : Les sanctions applicables aux adhérents sont : l’avertissement, la suspension temporaire, l’exclusion définitive ; Le pouvoir de sanction est détenu par le Conseil d’administration, sous réserve des pouvoirs d’urgence du Président. Les sanctions sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire, dans le cadre de laquelle le dossier est communiqué par tout moyen électronique ou postal à l’adhérent, qui dispose d’un délai de réponse de 7 jours à compter de l’envoi du dossier pour demander à être entendu. Ce délai de réponse est réduit à 48 heures en période électorale. La décision de sanction est notifiée à l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de sanction à une Commission de discipline. La Commission de discipline est constituée de 3 membres nommés par le Conseil d’administration, sur proposition du Président, pour une durée de 12 mois. La Commission prend ses décisions à la majorité simple.
Conformément à l’article 14 des statuts du Parti : Les sanctions applicables aux adhérents sont : l’avertissement, la suspension temporaire, l’exclusion définitive ; Le pouvoir de sanction est détenu par le Conseil d’administration, sous réserve des pouvoirs d’urgence du Président. Les sanctions sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire, dans le cadre de laquelle le dossier est communiqué par tout moyen électronique ou postal à l’adhérent, qui dispose d’un délai de réponse de 7 jours à compter de l’envoi du dossier pour demander à être entendu. Ce délai de réponse est réduit à 48 heures en période électorale. La décision de sanction est notifiée à l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de sanction à une Commission de discipline. La Commission de discipline est constituée de 3 membres nommés par le Conseil d’administration, sur proposition du Président, pour une durée de 12 mois. La Commission prend ses décisions à la majorité simple.
ARTICLE 5 : APPARTENANCE À UNE AUTRE FORMATION POLITIQUE
L’appartenance des adhérents à d’autres formations politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution, est autorisée sous réserve de compatibilité de ces formations avec le Manifeste du Parti.
L’appartenance des adhérents à d’autres formations politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution, est autorisée sous réserve de compatibilité de ces formations avec le Manifeste du Parti.
TITRE II : ORGANISATION LOCALE
ARTICLE 6 : CRÉATION D'UN COMITÉ DÉPARTEMENTAL
Le Conseil d'administration peut décider de créer un Comité départemental. Un département ne peut avoir, au maximum, qu’un seul Comité départemental. Chaque Comité départemental est coordonné par un Délégué départemental. Un Comité départemental ne peut avoir qu’un seul Délégué départemental.
Le Conseil d'administration peut décider de créer un Comité départemental. Un département ne peut avoir, au maximum, qu’un seul Comité départemental. Chaque Comité départemental est coordonné par un Délégué départemental. Un Comité départemental ne peut avoir qu’un seul Délégué départemental.
ARTICLE 7 : NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
Les Délégués départementaux sont nommés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est seul souverain pour la nomination des Délégués départementaux.
Les Délégués départementaux sont nommés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est seul souverain pour la nomination des Délégués départementaux.
ARTICLE 8 : RÉVOCATION D'UN DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
Le Conseil d’administration peut décider à tout moment de révoquer un Délégué départemental. Il notifie sa décision par tout moyen électronique ou postal, ainsi que la date de prise d’effet.
Le Conseil d’administration peut décider à tout moment de révoquer un Délégué départemental. Il notifie sa décision par tout moyen électronique ou postal, ainsi que la date de prise d’effet.
ARTICLE 9 : DISSOLUTION D'UN COMITÉ DÉPARTEMENTAL
Le Conseil d'administration peut décider à tout moment de dissoudre un Comité départemental. Les décisions de sanction ne sont susceptibles d’aucun recours. Tout membre exclu et effectuant une nouvelle demande d’adhésion dans un délai d'au minimum un an, doit voir sa candidature validée par le Conseil d’administration. Un adhérent ainsi accepté ne peut revendiquer de droit aucune fonction ou mandat précédemment occupé au sein du Parti.
Le Conseil d'administration peut décider à tout moment de dissoudre un Comité départemental. Les décisions de sanction ne sont susceptibles d’aucun recours. Tout membre exclu et effectuant une nouvelle demande d’adhésion dans un délai d'au minimum un an, doit voir sa candidature validée par le Conseil d’administration. Un adhérent ainsi accepté ne peut revendiquer de droit aucune fonction ou mandat précédemment occupé au sein du Parti.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour de l’Assemblée générale, sur proposition du Président. L’Assemblée générale est convoquée par le Président, par tout moyen électronique ou postal. La visioconférence est possible. La prise de décision par consultation écrite et le vote par correspondance sont autorisés. Les débats sont animés par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général. Sur décision du Président, les votes ont lieu à bulletin secret, ou dans des conditions préservant le secret du vote par voie électronique. Le vote est personnel, et ne peut être exercé par procuration.
Le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour de l’Assemblée générale, sur proposition du Président. L’Assemblée générale est convoquée par le Président, par tout moyen électronique ou postal. La visioconférence est possible. La prise de décision par consultation écrite et le vote par correspondance sont autorisés. Les débats sont animés par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général. Sur décision du Président, les votes ont lieu à bulletin secret, ou dans des conditions préservant le secret du vote par voie électronique. Le vote est personnel, et ne peut être exercé par procuration.
ARTICLE 11 : ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU PARTI
Une décision du Conseil d’administration définit les conditions requises et le processus de candidature à la présidence du Parti. Les candidatures sont validées par le Conseil d’administration et transmises par tout moyen d’information adapté à l’ensemble des membres au moins 30 jours avant la date du vote. Le Président du Parti est élu parmi les candidatures ainsi validées, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Une décision du Conseil d’administration définit les conditions requises et le processus de candidature à la présidence du Parti. Les candidatures sont validées par le Conseil d’administration et transmises par tout moyen d’information adapté à l’ensemble des membres au moins 30 jours avant la date du vote. Le Président du Parti est élu parmi les candidatures ainsi validées, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Parti fixe l’ordre du jour du Conseil d’administration et en anime les débats, assisté par le Vice-Président et le Secrétaire général.
Le Président du Parti fixe l’ordre du jour du Conseil d’administration et en anime les débats, assisté par le Vice-Président et le Secrétaire général.
ARTICLE 13 : PERSONNALITÉS QUALIFIÉES SIÉGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration nomme parmi les adhérents des personnalités qualifiées qui siègent de droit au Conseil d’administration. Toute personnalité qualifiée peut être révoquée sur simple décision du Président. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président du Parti, ou à tout moment à la demande du tiers au moins de ses membres, par tout moyen électronique ou postal. La visioconférence est possible. La prise de décision par consultation écrite et le vote par correspondance sont autorisés. Sur décision du Président, les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret, ou dans des conditions préservant le secret du vote par voie électronique. Le vote peut être exercé par procuration. Une copie des procurations doit être adressée par voie électronique ou postale au Président du Parti, au Vice-Président ou au Secrétaire général avant chaque séance.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration nomme parmi les adhérents des personnalités qualifiées qui siègent de droit au Conseil d’administration. Toute personnalité qualifiée peut être révoquée sur simple décision du Président. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président du Parti, ou à tout moment à la demande du tiers au moins de ses membres, par tout moyen électronique ou postal. La visioconférence est possible. La prise de décision par consultation écrite et le vote par correspondance sont autorisés. Sur décision du Président, les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret, ou dans des conditions préservant le secret du vote par voie électronique. Le vote peut être exercé par procuration. Une copie des procurations doit être adressée par voie électronique ou postale au Président du Parti, au Vice-Président ou au Secrétaire général avant chaque séance.
